Pièce 225 - Circular n.º 227

Zone d'identification

Cote

PT/AHPGR/PGR/10/02/01/225

Titre

Circular n.º 227

Date(s)

  • 1842-03-31 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 f.

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Informa que na sessão do conselho do Procurador Régio dos Açores de 7 de novembro de 1841 se assentou que o Ministério Público não é competente para promover como parte principal a cobrança de legados pios não cumpridos, os quais pertencem às Misericórdias e não à Fazenda Pública.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés