Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/04/096/024
Titre
"Procedimento a haver com as câmaras municipais quando se afastam da lei"
Date(s)
- 1913-10-25 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 f.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Ajudante do Procurador-Geral da República José Joaquim de Sousa Cavalheiro sobre se às atuais comissões administrativas deve ser aplicado integralmente o artigo 16 do novo Código Administrativo de 1913, relativo à dissolução dos corpos administrativos pelos tribunais administrativos.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
f. 23 a 24v
n.º 243 (livro 45)
Interior
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
024.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
4.7 MiB
Téléversé
14 septembre 2026 12:05