Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/09/02/06/161
Titre
"Idem ao Ministro da Justiça acerca das multas em que são condenados os que decaem das demandas não excedendo a quantia de 5$000 réis"
Date(s)
- 1839-08-19 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 f.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ofício do Procurador-Geral da Coroa, José de Cupertino d'Aguiar Ottolini, dirigido ao Ministro da Justiça. Pronuncia-se sobre as multas aplicadas à parte que perde a ação judicial.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
f. 56v a 57