Pièce 158 - Circular n.º 159

Zone d'identification

Cote

PT/AHPGR/PGR/10/02/01/158

Titre

Circular n.º 159

Date(s)

  • 1840-08-19 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 f.

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Em cumprimento da portaria do Ministério da Justiça de 22 de julho de 1840, pela qual se manda proceder com toda a vigilância e eficácia contra quaisquer empregados subalternos de justiça que "levarem salários que a lei não autoriza", ordena que se promova os termos judiciais competentes contra todos aqueles empregados que infringirem a lei.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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