Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/03/01/231
Titre
"[Officio de informação e parecer em virtude d'officio do Ministerio da Fazenda] de 11 de Outubro de 1838 acerca da Consulta da Commissão permanente das Pautas sobre a pertenção de Stanislau Le Roux Capitão do Navio France Constançe."
Date(s)
- 1839 fevereiro 21 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador Geral da Coroa José de Cupertino d'Aguiar Ottolini
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
fls. 191v-193v
