Pièce 083 - "Sobre quais as reservas das Companhias de Seguros que podem ser registadas nas conservatórias"

Zone d'identification

Cote

PT/AHPGR/PGR/04/098/083

Titre

"Sobre quais as reservas das Companhias de Seguros que podem ser registadas nas conservatórias"

Date(s)

  • 1938-01-23 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

4 f.

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Parecer do Ajudante do Procurador-Geral da República, Luís Francisco Lopes Navarro. Expõe sobre o registo das reservas de garantia das Companhias de Seguros.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

N.º 1210 L.º 57
f. 134 a 137
Justiça

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés