Pièce 111 - "Acerca da duvida proposta pelo Governador civil d'Aveiro."

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Cote

PT/AHPGR/PGR/05/01/33/111

Titre

"Acerca da duvida proposta pelo Governador civil d'Aveiro."

Date(s)

  • 1873 setembro 09 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parecer

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Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Parecer do Procurador-Geral da Coroa e Fazenda, João Baptista da Silva Ferrão de Carvalho Martens. Sobre a assunção de funções de tabelião, pelo escrivão da câmara municipal, nas escrituras em que a câmara municipal seja outorgante.

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Note

n.º 6406
fls. 282 a 282v

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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