Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/06/10/14/121
Titre
Pedido de devolução dos processos de réus pedindo perdão, enviados para consulta, com o respetivo parecer
Date(s)
- 1908-03-12 - 1908-03-14 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 f.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contém ofício da Direção dos Negócios de Justiça, do Ministério dos Negócios Eclesiásticos e de Justiça, de 12 de março de 1908, arquivado a 14 de março.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Livro 41 C, n.º 170
