Pièce 069 - "Ácerca da applicação que deverá ter o producto de uma multa."

Zone d'identification

Cote

PT/AHPGR/PGR/04/040/069

Titre

"Ácerca da applicação que deverá ter o producto de uma multa."

Date(s)

  • 1870-12-28 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parecer

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Parecer do Ajudante do Procurador-Geral da Coroa e Fazenda, António Cardoso Avelino, sobre a dúvida do diretor da Alfândega a respeito da divisão da quantia de uma multa, imposta em mercadorias.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

n.º 469, p. 161-164
Fazenda

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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