Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/04/001/105
Titre
"Idem de 12 de Junho de 1840 ácerca de representação da Camara Municipal do Conselho da Calhêta sobre queixa da deliberação tomada pelo Concelho de Districto os contra os (sic) membros da mesma Camara que servirão no anno de 1838"
Date(s)
- 1841 janeiro 29 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer para o Ministério do Reino.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fols. 90-91v.