Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/10/06/003
Titre
"Portaria ácerca das cartas particulares relativas ao serviço, cujas taxas se mostrarem satisfeitas por Agentes do Ministério Púbico"
Date(s)
- 1841 maio 14 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Portaria do Ministério da Justiça, relativa a isenção de pagamento de portes de correio anónimo recebido pelo Ministério Público
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fls. 2v-3.