Pièce 038 - "Parecer sobre a Portaria do Ministério dos Negocios Estrangeiros de 18 de Maio de 1843 acerca dos privilégios dos Inglezes."

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Cote

PT/AHPGR/PGR/05/08/01/038

Titre

"Parecer sobre a Portaria do Ministério dos Negocios Estrangeiros de 18 de Maio de 1843 acerca dos privilégios dos Inglezes."

Date(s)

  • 1844 maio 22 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parecer

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Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Parecer do Procurador-Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini, sobre os privilégios e imunidades concedidos a súbditos britânicos pelo Tratado celebrado entre Portugal e a Grã-Bretanha em 3 de julho de 1842.

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fls. 41 a 45v

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