Pièce 278 - "Idem de 14 de Março de 1837 sobre a Captura do Presbitero Jose Lopes dos Santos"

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Cote

PT/AHPGR/PGR/05/06/03/278

Titre

"Idem de 14 de Março de 1837 sobre a Captura do Presbitero Jose Lopes dos Santos"

Date(s)

  • 1837 março 17 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parecer

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Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Parecer do Ajudante do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini para o Ministério do Reino acerca da libertação do presbítero, por não haver razões que justificassem a sua prisão, após ter sido considerada desnecessária, pelas Cortes, a suspensão das garantias individuais.

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Fol. 145.

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