Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/09/02/06/506
Titre
"Idem ao subdelegado do Procurador Régio do julgado de Santiago do Cacém, acerca da inteligência do artigo 12 da lei de 20 de julho antecedente"
Date(s)
- 1839-11-26 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 f.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ofício do Procurador-Geral da Coroa, José de Cupertino d'Aguiar Ottolini, dirigido ao subdelegado do Procurador Régio no julgado de Santiago do Cacém.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
f. 190 a 190V
