Pièce 015 - "Dissolução da Camara Municipal do Concelho de Ponte da Barca."

Zone d'identification

Cote

PT/AHPGR/PGR/05/01/36/015

Titre

"Dissolução da Camara Municipal do Concelho de Ponte da Barca."

Date(s)

  • 1899 setembro 19 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parecer

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Parecer do Procurador-Geral da Coroa e Fazenda, António Cândido Ribeiro da Costa, sobre a dissolução da câmara municipal de Ponte da Barca, proposta pelo Governador Civil de Viana do Castelo, em virtude da não apresentação das contas de gerência no prazo legal.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Note

n.º 291
fls. 30v a 32

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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