Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/04/097/080
Titre
"Declaração de voto"
Date(s)
- 1941-11-18 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 f.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Voto de vencido do Ajudante do Procurador Geral da República, Luís Francisco Lopes Navarro, sobre ficarem sujeitos ao pagamento de custas os processos de arrecadação de herança jacente, e aqueles que respeitam à arrecadação dos dividendos prescritos.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
N.º 483 L.º 58
f. 105v
Justiça