Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGF/03/06/01/103
Titre
"Amnistia. São comprehendidos na de 27 de Maio de 1834, e Decreto de 28 d'Abril de 1835 os Empregados Civis do Exercito?"
Date(s)
- 1842 novembro 12 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador-Geral da Fazenda, Francisco António Fernandes da Silva Ferrão.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
I - Nº 1172.
Fol. 56v.