Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/04/022/038
Titre
"Em virtude do officio de 18 d'Agosto de 1862 ácêrca do facto de ter o Juiz Eleito de Nisa condemnado nas custas de alguns processos de coimas os officiaes de deligencias do Administrador do Concelho"
Date(s)
- 1862 dezembro 2 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer para o Ministério da Justiça
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Nº 1615.
Fls. 48v-49.