Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/01/28/041
Titre
"Em cumprimento da Portaria do Ministerio do Reino de 13 de Setembro 1853 acerca da restituição dos emolumentos dos empregos não fruidos"
Date(s)
- 1853 outubro 13 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Nº 4408.
Fls. 54v-56.