Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/04/14/024
Titre
"Sobre a legalidade com que se acha exercendo as suas funções o Juiz de Direito da Comarca de S. Thomé Estevão José Lopes da Silveira e Castro que se acha syndicado"
Date(s)
- 1880 fevereiro 04 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador-Geral da Coroa João Baptista da Silva Ferrão de Carvalho Martens
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
fls. 40 a 41