Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/10/06/007
Titre
"Portaria do Ministerio da Justiça ácerca das duvidas suscitadas quanto a posse de que tractam as Portarias de 6 e 26 d'Agosto de de 7 de Novembro de 1839"
Date(s)
- 1841 junho 30 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Portaria dando esclarecimentos, destinados aos Agentes do Ministério Público, relativamente à incorporação de bens da Fazenda Nacional
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fls. 5v-6.