Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/04/014/283
Titre
"Officio de 12 de Junho [de] 1862 sobre a Lei de sello de 26 [de] Abril de 1861"
Date(s)
- 1862 dezembro 02 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Ajudante do Procurador-Geral da Coroa, Augusto Carlos Cardoso Bacelar de Sousa Azevedo (Visconde de Algés). Esclarece dúvidas sobre a aplicação da Lei do selo.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
n.º 1550
fls. 283v