Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/10/06/084
Titre
"Portaria do Ministério da Justiça de 4 d'Agosto de 1863 relativamente ás licenças que pelo Governo são concedidas, assim aos Magistrados Judiciaes como do Ministerio Publico, e estabelecendo algumas provisões mais sobre esta materia"
Date(s)
- 1863 agosto 4 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
6 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fls. 104-106v