Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/04/015/020
Titre
"Em cumprimento do officio de 27 d'Agosto 1862 sobre o facto de não ter o Ajudante do Procurador Regio da Relação do Porto interposto recurso do acordão da mesma Relação de 12 Agosto 1861"
Date(s)
- 1863 maio 5 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer para o Ministerio da Justiça
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Nº 1611.
Fls. 11v-12v.