Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/02/14/084
Titre
"Oficio de 17 de Março 1863 acerca da intelligencia do Nº 2 do artº 1º do Decreto de Amnistia de 12 de Fevereiro de 1862 quanto ás multas impostas aos reos de contrabando"
Date(s)
- 1863 março 20 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador-Geral da Coroa, Joaquim Pereira Guimarães.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Nº 1722.
Fols. 118v-119.