Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/10/06/017
Titre
"Portaria do Ministerio da Justiça de 5 de Dezembro de 1843, a fim de de que os Agentes do Ministerio Publico promovam nos termos da Lei, o pagamento dos direitos de Mercê que se achão estabelecidos na Tabella do Decreto de 31 de Dezembro de 1836"
Date(s)
- 1843 dezembro 4 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fls. 34-34v.