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"Embargada uma Embarcação pelo Governo, deve elle responder pelos prejuisos resultantes desse embargo? Requerimento de Pedro Jose da Silva. Portaria de 24 de Maio de 1847 Secção do Ultramar"

PT/AHPGR/PGF/03/07/097
Pièce
1847 julho 24

Fait partie de Procuradoria-Geral da Fazenda

Parecer do Procurador-Geral da Fazenda Joaquim José da Costa Simas sobre o requerimento do proprietário do brigue escuna "Funchal", embargado na Ilha do Sal, a pedir uma indemnização.

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