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"Dinheiro pertencente a heranças do Ultramar. Pode, sem habilitação judicial em devida forma, entregar-se a Brasileiros, que se disem herdeiros, a simples requisição do Ministro do Brasil?... requerimento de Joaquim Manoel Constancio."

PT/AHPGR/PGF/03/03/02/012
Pièce
1851 junho 17

Fait partie de Procuradoria-Geral da Fazenda

Parecer do Procurador-Geral da Fazenda, Joaquim José da Costa e Simas.

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