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"Idem de 16 de Junho de 1840 ácerca de officio do Administrador Geral do Porto sobre se lhe declarar expressamente o verdadeiro sentido dos artigos 65, e 66 do Decreto de 24 de Agosto de 1835"

PT/AHPGR/PGR/05/01/07/251
Pièce
1841 janeiro 13

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini, relativo à competência para julgar um militar da Guarda Municipal do Porto.

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