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Idem em virtude do Officio do Ministerio do Reino de 7 de Junho de 1843, á cerca do Recurso interposto pela Camara Municipal de Paços de Ferreira, sobre o Accordão em que o Concelho de Districto annullou a demissão que ella tinha dado ao Escrivão"

PT/AHPGR/PGR/04/003/054
Pièce
1844 janeiro 26

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer para o Ministério do Reino.

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