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"Idem em virtude do officio do Ministerio do Reino de 6 de Setembro de 1844 - á cerca da Camara do Porto pedindo exempção do pagamento da multa estabelecida no artº 828 da Novissima Reforma Judiciaria"

PT/AHPGR/PGR/05/01/15/101
Pièce
1844 outubro 25

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador-Geral da Coroa, José Manuel d’Almeida e Araújo Correia de Lacerda.

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