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"Acerca da reclamação sobre a multa imposta pela Alfandega da Ilha do Sal ao Lugre Sueco - Anna."

PT/AHPGR/PGR/05/04/12/105
Pièce
1871 setembro 29

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador-Geral da Coroa e Fazenda, João Baptista da Silva Ferrão de Carvalho Martens. Aprecia a legalidade de multa aplicada a um navio sueco por não possuir o certificado exigido por uma Portaria do Governo Geral da Província de Cabo Verde.

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