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"Idem de 5 de Abril de 1837 sobre a Representação da Camara Municipal do Conselho de Almada em que pede se lhe declare se os Vareadores e Substitutos eleitos em conformidade do Decreto de 18 de Julho de 1835, e que percebem ordenados pelo Coffre da mesma Camara, podem continuar no exercicio de suas funções Municipaes não obstante a prohibição 6ª do Artigo 26 do Codigo Administrativo"

PT/AHPGR/PGR/05/06/04/038
Pièce
1837 abril 8

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Ajudante do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini.

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