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"Idem de 24 de Dezembro de 1836 sobre a Representação do Administrador interino do Concelho de Niza em que pede se lhe conceda o uso de armas Caçadeiras a 37 indevidos que relaciona independente da formalidade, e despendio a que obrigam os Artigos 4º, 5º e 6º do Decreto de 25 de Outubro proximo preterito"

PT/AHPGR/PGR/05/06/03/025
Pièce
1837 janeiro 16

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Ajudante do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini.

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