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"Idem de 1 de Setembro de 1839 ácerca de officio do Juiz de Direito substituto da Commarca de Monção sobre a desobediençia em que estão os moradores da Freguezia de S. Miguel de Fontoura no Julgado de Valença do Minho"

PT/AHPGR/PGR/04/001/052
Pièce
1840 outubro 22

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer para o Ministério da Justiça.

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