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"Em cumprimento da Portaria do Ministerio da Justiça de 10 de Dezembro de 1947 àcerca de duvidas, de estar ou não em vigor o Decreto de 28 de Dezembro de 1835 para quando a Fazenda Nacional seja credora de qualquer massa falida"

PT/AHPGR/PGR/05/02/09/019
Pièce
1847 dezembro 18

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini.

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