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"Idem da mesma data sobre protesto feito por Custodio Jose do Carmo Juel contra a Assembleia que o excluio d'eleitor de Procuradores à Junta Geral do destricto de Vila Real"

PT/AHPGR/PGR/05/06/05/226
Pièce
1837 agosto 30

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Ajudante do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini relativo ao impedimento de um membro de uma ordem religiosa votar.

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