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"Idem de 13 de Agosto de 1840 sobre a duvida offerecida pela Camara Municipal do Concelho de Vouzella ácerca, se pelo Decreto de 18 d'Abril de 1832 e Codigo Administrativo ficarão revogadas a 2ª parte do §1º e o 48 da Ordenação do Livro 1º Titulo 66"

PT/AHPGR/PGR/05/01/07/021
Pièce
1840 agosto 19

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini.

Arquivo Histórico

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