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"Idem de 25 dito sobre representação do Substituto do Juiz Eleito da freguesia do Concelho do Sardoal José Maria da Silva Ferreira á cerca de duvidas que lhe occorrem a respeito de se julgarem validas ou de nenhum vigor as obrigações de dividas particulares escriptas em papel não sellado e posteriores a Lei de 24 d'Abril de 1827

PT/AHPGR/PGR/05/06/01/120
Pièce
1836 Outubro 31

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Ajudante do Procurador Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini, [para o Ministério da Justiça].

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