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"Idem em virtude do Officio do Ministerio do Reino de 27 de Fevereiro de 1844, á crca da Associação Comercial de Ponta Delgada, pedindo a revogação de alguns artigos do Regulamento sobre imposições Municipaes"

PT/AHPGR/PGR/05/01/15/172
Pièce
1844 dezembro 12

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador-Geral da Coroa, José Manuel d’Almeida e Araújo Correia de Lacerda.

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