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"Idem em virtude do officio do Ministerio do Reyno de 17 de Junho de 1842 à cerca da representação dos Membros da Commissão municipal do Conselho de Porto de Moz"

PT/AHPGR/PGR/05/01/11/024
Pièce
1842 junho 20

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini, sobre a isenção de serviço de juri.

Arquivo Histórico

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