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"Idem de 13 de Setembro de 1842 sobre representação do Sub-Delegado do Procurador Regio d'Alter contra o Administrador do Concelho respectivo por ter imposto coimas por seus officios aos transgressores das Posturas e recebendo-as sem seguir os meios judiciaes"

PT/AHPGR/PGR/05/01/11/238
Pièce
1842 novembro 4

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini.

Arquivo Histórico

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