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"Idem em virtude do Officio do Ministerio do Reino de 18 de Agosto de 1841, á cerca das reclamaçoens feitas pelo Ministro de Sua Magestade Britanica, nesta Corte, contra a Camara Municipal de Ponta Delgada, por esta exigir de varios Negociantes Inglezes, maiores taxas nas suas licenças das que pagão os Nacionaes"

PT/AHPGR/PGR/05/01/09/142
Pièce
1841 agosto 20

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini.

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