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Processo relativo à interpretação de um artigo da Convenção Consular de 21 de Fevereiro de 1870, entre Portugal e Espanha, acerca de heranças

PT/AHPGR/PGR/06/10/05/041
Dossier
1900 dezembro 15

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Correspondência entre o Ministério dos Negócios Estrangeiros e o Ministério da Justiça e pareceres

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