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"Ácerca da decima urbana creada nos Estados da India pelo Decreto de 25 d'Outubro de 1865."

PT/AHPGR/PGR/05/04/12/050
Pièce
1868 novembro 11

Fait partie de Procuradoria-Geral da República

Parecer do Procurador-Geral da Coroa, João Baptista da Silva Ferrão de Carvalho Martens. Analisa os problemas colocados pela sucessão de leis fiscais no tempo, em matéria de impostos sobre a propriedade, no Estado da Índia.

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