Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/01/32/020
Titre
"Em cumprimento da Portaria de 9 de Novembro de 1858. Ácerca do processo instaurado a Camara Municipal do Concelho de Peniche"
Date(s)
- 1858 novembro 11 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador Geral da Coroa José Cupertino de Aguiar Ottolini
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Nº 343.
Fls. 97v-98.