Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/04/10/021
Titre
"Estrangeiros. Em cumprimento da Portaria de 19 de Março ultimo sobre a incompatibilidade entre o Logar de Consul, e membro dos Tribunais de Commercio."
Date(s)
- 1855 abril 02 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador-Geral da Coroa, José Cupertino de Aguiar Ottolini. Responde a questão colocada pelo Ministro da Bélgica em Lisboa sobre eventuais incompatibilidades entre as funções de Cônsul de país estrangeiro, com as de membro dos tribunais ou câmaras de comércio.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
n.º 5053
fls. 86 a 89
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
Fls._86-89.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
7 MiB
Téléversé
5 juin 2018 03:43