Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/06/06/073
Titre
"Ácerca da pretenção do Banco de Portugal sobre isenção d'impostos."
Date(s)
- 1872 agosto 06 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Parecer do Procurador-Geral da Coroa e Fazenda, João Baptista da Silva Ferrão de Carvalho Martens. Aprecia a natureza jurídica dos privilégios concedidos ao Banco de Portugal, através da sua carta orgânica, em matéria de pagamento de impostos. Analisa o modo como têm sido considerados e tratados privilégios análogos noutros países.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
n.º 3892
fls. 214v a 227v
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
Fls._214v-227v.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
25.5 MiB
Téléversé
20 août 2018 08:32