Zone d'identification
Cote
PT/AHPGR/PGR/05/06/06/094
Titre
"Representação do Banco de Portugal sobre imposto de sello"
Date(s)
- 1877 maio 09 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parecer
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Parecer do Procurador-Geral da Coroa e Fazenda, João Baptista da Silva Ferrão de Carvalho Martens. Analisa pretensão de Banco de Portugal de ser isento de imposto de selo nos pagamentos realizados em praças estrangeiras.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
n.º 399
fls. 271 a 275
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
Fls._271-275.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
8.2 MiB
Téléversé
20 août 2018 08:35