Pièce 012 - "Dinheiro pertencente a heranças do Ultramar. Pode, sem habilitação judicial em devida forma, entregar-se a Brasileiros, que se disem herdeiros, a simples requisição do Ministro do Brasil?... requerimento de Joaquim Manoel Constancio."

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Cote

PT/AHPGR/PGF/03/03/02/012

Titre

"Dinheiro pertencente a heranças do Ultramar. Pode, sem habilitação judicial em devida forma, entregar-se a Brasileiros, que se disem herdeiros, a simples requisição do Ministro do Brasil?... requerimento de Joaquim Manoel Constancio."

Date(s)

  • 1851 junho 17 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parecer

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Histoire archivistique

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Portée et contenu

Parecer do Procurador-Geral da Fazenda, Joaquim José da Costa e Simas.

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Note

fls. 49 a 51v

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